CGV

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV »), soumises au droit français, ont vocation à régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre toute personne qui passe commande de pâtisseries (ci-après, les « Produits ») via le site internet accessible à l’adresse web http://www.ohlesbeauxdesserts.fr (ci-après, le « Site »), à des fins exclusivement privées (ci-après, le « Client ») et la société Oh, les beaux desserts ! SAS (ci-après, « Oh, les beaux desserts ! »), éditeur du Site, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 800 749 798, au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé 74 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt.

Toute commande ferme et définitive de Produits réalisée sur le Site (ci-après, la « Commande ») emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. Tout Client, garantit la Société qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGV au nom de la société, association ou toute autre entité (ci-après, l’ « Entité ») au nom de laquelle il/elle achète les Produits.

  1. Acceptation et opposabilité des CGV

Le fait de procéder à une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnait expressément. A ce titre, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Oh, les beaux desserts ! se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV sans préavis. Le Client est donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessible sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’acceptation par le Client au cours du processus de validation de la Commande décrit ci-dessous.

  1. Zone de livraison

Le Client commandant via le Site et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de Oh, les beaux desserts !.

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des zones et des villes desservies par Oh, les beaux desserts ! est disponible ci-après. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé lors de la Commande.

Paris: 1er, 2eme, 7ème, 8eme, 9eme, 15ème 16eme, 17eme, Asnières sur Seine, Clichy, Levallois-Perret, Bois Colombes, Colombes, Courbevoie,  Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, St Cloud, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Rueil Malmaison, Nanterre, Versailles, Vaucresson.

  1. Information produits :

Nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides (sauf indication contraire).

Nos produits sont livrés dans des conditions absolues de fraîcheur et sont prêts à être dégustés. Oh, les beaux desserts ! n’est pas responsable des conditions de conservation après livraison (maximum 6h à 4°C, et 1h à température ambiante). Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Oh, les beaux desserts ! se réserve le droit de modifier la composition des pâtisseries, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. L’abus d’alcool est dangereux  pour la santé, sachez consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. www.mangerbouger.fr. Ne pas jeter sur la voie publique les produits et les catalogues.

  1. Modalités de la Commande

4.1 Prise de commande

La prise de Commande via le Site suppose d’avoir une adresse de courrier électronique valide.

Toute commande doit être passée par courrier électronique contact@ohlesbeauxdesserts.fr par téléphone au 06 63 03 06 63 au plus tard la veille de la livraison, avant 12 heures.

Oh, les beaux desserts ! communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le bon de Commande. Oh, les beaux desserts ! ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le Client.

Lors de la Commande, le Client indique notamment une adresse de courrier électronique valide, un numéro de téléphone, une adresse de livraison (avec tous les détails nécessaires : bâtiment, code, étage…). Il s’engage à garder les informations relatives à son adresse de courrier électronique strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le processus de Commande. Oh, les beaux desserts ! ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’adresse de courrier électronique et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Oh, les beaux desserts !, et notamment si l’adresse de courrier électronique et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

La Commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage Oh, les beaux desserts ! qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.

4.2 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles.

La disponibilité des Produits est effectuée lors de la validation de la Commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), Oh, les beaux desserts ! préviendra immédiatement le Client par email ou par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de son email de commande pour lui proposer d’opter pour un autre Produit.

  1. Livraison de la Commande

La livraison de la Commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Oh, les beaux desserts ! ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la confirmation de la Commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Oh, les beaux desserts ! s’engage à respecter les délais de livraison annoncés dans l’email de confirmation. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de deux heures, le Client est invité à contacter Oh, les beaux desserts ! qui s’engage alors à dédommager le Client. Néanmoins, aucun dédommagement ne sera dû en cas de force majeure.

En outre, si la livraison était soumise à un retard excédant trois heures, le Client est libre d’informer Oh, les beaux desserts ! de son souhait d’annuler la Commande.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée celle-ci sera remportée et Oh, les beaux desserts ! ne remboursera pas le prix de la Commande et facturera au Client la totalité de la somme.

Oh, les beaux desserts ! ne prendra en compte que les réserves précises émises par le Client au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Nous vous invitons donc à contrôler votre Commande au moment de la livraison. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

  1. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa Commande lorsqu’elle a été enregistrée par Oh, les beaux desserts !.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’annoncés sur le courrier électronique de confirmation de la Commande.

Oh, les beaux desserts ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix visibles sur le courrier électronique de confirmation de la Commande sont les seuls applicables.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la Commande.

  1. Paiement

Les Commandes sont payables uniquement par chèque ou espèces à la livraison de la Commande.

Les Commandes doivent être payées en intégralité. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Oh, les beaux desserts ! et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Oh, les beaux desserts ! aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant l’échéance.

  1. Garanties

Oh, les beaux desserts ! s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la Commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Oh, les beaux desserts ! lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Oh, les beaux desserts ! dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  1. Responsabilité

Oh, les beaux desserts ! dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des Produits commandés sur le Site. Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Oh, les beaux desserts ! ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de Oh, les beaux desserts ! ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Si la responsabilité de Oh, les beaux desserts ! découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts auquel il pourrait être condamné à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les Produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

  1. Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

Oh, les beaux desserts ! met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la Commande sont précisées dans les Mentions légales du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : http://www.ohlesbeauxdesserts.fr/mentions-legales.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Oh, les beaux desserts !.

  1. Service après-vente

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Oh, les beaux desserts ! au numéro suivant : 06 63 03 06 63 ou par courrier électronique : contact@ohlesbeauxdesserts.fr.

  1. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.

Oh les beaux desserts !